le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°60 proposait d'ajouter une précision pour éviter que le renouvellement des 33 séances annuelles de soins pour les victimes de violences sexuelles ne soit automatique simplement parce que le plafond de séances a été atteint, mais seulement si les besoins de soins persistent. Concrètement, cela aurait renforcé le caractère médical et personnalisé de la prise en charge, en évitant des renouvellements systématiques sans évaluation clinique. Les députés ont rejeté cette modification.