le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°57 proposait de préciser que la formation des professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins pour les victimes de violences sexuelles pourrait être justifiée par des documents existants, sans créer de nouvelle certification spécifique. Cela signifie que les professionnels pourraient utiliser leurs attestations de formation déjà obtenues, simplifiant ainsi la mise en œuvre du dispositif. Ce sous-amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'amendement n°2.