le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°54 proposait d'ajouter dans l'article premier que les professionnels dispensant les soins aux victimes de violences sexuelles devaient suivre une formation incluant explicitement le recueil et le respect du consentement des victimes, selon les règles du code de la santé publique. Ce changement aurait renforcé l'obligation de formation des soignants sur l'importance du consentement dans le parcours de soins. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.