le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Ce sous-amendement proposait d'ajouter une formation spécifique pour les professionnels de santé, afin qu'ils sachent repérer les comportements d'intimidation ou de contrôle qui pourraient influencer une victime pendant ses soins. Son rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte final. Concrètement, les professionnels ne sont donc pas explicitement formés à ces situations particulières dans le cadre de ce parcours de soins.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°2 de M. Tryzna