le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Name: Scrutin n°9212 — le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Start: 2026-10-29T00:00:00.000Z
End: 2026-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Adopté148 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°52 proposait d'ajouter une précision sur la formation des professionnels de santé pour mieux prendre en compte l'environnement familial des victimes de violences sexuelles, sans élargir le public concerné par le parcours de soins. Concrètement, cela aurait renforcé l'accompagnement médical en intégrant cette dimension familiale dans les compétences des soignants. Les députés ont rejeté cette modification.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°2 de M. Tryzna