le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°50 proposait d'ajouter à l'article premier que les soins spécialisés pour les victimes de violences sexuelles doivent aussi prendre en compte les conséquences des violences commises par soumission chimique ou vulnérabilité chimique. Ce changement aurait élargi la prise en charge médicale pour inclure ces cas spécifiques, en plus des violences sexuelles déjà prévues. Les députés ont rejeté cette modification.