le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°48 proposait d'ajouter dans la formation des professionnels de santé une prise en compte spécifique des victimes en situation de handicap, notamment pour adapter la communication et la compréhension à leurs besoins. Ce rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte final, qui reste centré sur la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles sans mention explicite des adaptations pour le handicap.