le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Name: Scrutin n°9204 — le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Start: 2026-10-29T00:00:00.000Z
End: 2026-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Adopté148 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°44 proposait de préciser que la formation des professionnels de santé doit être évaluée sur son contenu en psychotraumatologie, et non simplement sur son intitulé. Cela aurait renforcé la qualité des soins spécialisés pour les victimes de violences sexuelles, en garantissant que les professionnels aient bien les compétences requises. Les députés ont rejeté cette modification.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°2 de M. Tryzna