l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté4 781 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement de La France insoumise qui proposait d'interdire à l'Acoss (l'organisme qui gère la trésorerie de la Sécurité sociale) de se financer sur le marché des "Euro Medium Term Notes", des emprunts auprès d'investisseurs financiers. Cet amendement visait à limiter l'exposition de la Sécurité sociale aux fluctuations des marchés financiers. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc son examen avec cette disposition maintenue.

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