l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9091 — l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-23T00:00:00.000Z
End: 2026-10-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté4 781 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des entreprises polluantes comme TotalEnergies ou Saudi Aramco. Cet amendement visait à exclure ces secteurs de la gestion des 20 milliards d’euros confiés au FRR pour financer les retraites. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.

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