l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article concernait l’objectif d’amortissement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et l’utilisation du Fonds de réserve pour les retraites. Les auteurs de l’amendement contestaient ces dispositions.