l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Hamdane (La France insoumise) qui visait à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article approuvait une compensation de 8,9 milliards d’euros pour des exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs. Le rejet signifie que cet article reste en vigueur dans le texte.