l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à exclure les hôpitaux publics et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires, une taxe qui leur coûte environ 4 milliards d'euros par an. Cet amendement aurait permis de réduire leurs difficultés financières, déjà importantes selon plusieurs rapports. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.