l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait de prolonger une taxe exceptionnelle sur les organismes complémentaires de santé, qui aurait été répercutée sur les cotisations des assurés. La suppression de cet article signifie donc que cette taxe ne sera pas reconduite en 2027.