l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à réduire de 2,24 à 2 milliards d’euros une enveloppe financière prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement concernait spécifiquement les dépenses liées aux dispositifs médicaux, dont le coût augmente chaque année. Le rejet signifie que le montant initial de 2,24 milliards d’euros est maintenu dans le texte.