l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de moduler la contribution financière des laboratoires pharmaceutiques en fonction des aides publiques qu'ils reçoivent. Cette proposition visait à augmenter leur participation au financement de la sécurité sociale si ces entreprises bénéficiaient de financements publics importants. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.