l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Clouet (La France Insoumise) qui proposait d'instaurer une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer la lutte contre les addictions. Cet amendement s'appuyait sur des données montrant que les coûts sanitaires liés à l'alcool dépassent largement les recettes fiscales actuelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.

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