l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

Voir les 172 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les publicités pour les produits alimentaires à afficher le Nutri-Score, sauf pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée. Cette mesure visait à informer davantage les consommateurs pour lutter contre l'obésité et le diabète. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.

Résumé généré par IA