l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Hamdane (La France Insoumise) qui visait à instaurer une taxe sur la publicité pour les produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, afin de financer la sécurité sociale. Cet amendement s’appuyait sur des données sanitaires concernant l’obésité et ses conséquences en France. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’intègre donc pas cette mesure à ce stade.