l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la limite à 1,75 % pour la taxe sur l’alcool, afin de l’indexer sur l’inflation. Cette taxe, actuellement plafonnée, ne suit donc pas la hausse des prix comme c’est le cas pour le tabac ou les boissons sucrées. Le rejet signifie que le plafond de 1,75 % reste en vigueur pour l’instant.