l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à limiter la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés en France, en fixant des seuils d'interdiction progressive et en instaurant une contribution financière pour les entreprises dépassant ces normes. Cette proposition, portée par La France insoumise, avait pour but de réduire la contamination des sols et l'exposition de la population à ce métal lourd toxique. Le rejet signifie que ces mesures ne seront pas intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 à ce stade.