l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait d’étendre la "taxe soda" à d’autres produits alimentaires comme les viennoiseries ou les biscuits. La suppression de cet article signifie que cette extension fiscale ne sera pas appliquée pour l’instant.
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