l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux agriculteurs de calculer leurs cotisations sociales sur la base des revenus de l’année précédente (N-1) en 2026 et 2027, même s’ils avaient abandonné ce régime depuis moins de six ans. Cette mesure vise à les aider à faire face aux difficultés économiques causées par la sécheresse exceptionnelle de 2026. Pour compenser la baisse de recettes pour la sécurité sociale, une taxe additionnelle sur certains droits de consommation sera créée.