l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge de deux ans, jusqu’en 2027 au lieu de 2025, l’expérimentation du "contrat de valorisation de l’expérience". Ce contrat permet d’embaucher en CDI des demandeurs d’emploi de 57 ans et plus, avec des exonérations de cotisations pour l’employeur sous conditions. La mesure s’inscrit dans le cadre d’un accord national pour favoriser l’emploi des salariés expérimentés.
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