l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de leurs pratiques de travail jugées pathogènes (comme le travail de nuit ou irrégulier), afin d’encourager une meilleure prévention des risques pour la santé des salariés. Cette proposition s’appuyait sur des études scientifiques pour justifier un encadrement plus strict de ces pratiques. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.