l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une réduction temporaire des cotisations sociales patronales pour les conducteurs routiers de marchandises, afin de soutenir le secteur face aux difficultés de recrutement et de compétitivité. Cette mesure visait à alléger les charges des entreprises du transport routier, un domaine clé de l'économie française. Le texte n'a donc pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.

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