l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à augmenter de 10 % pendant trois ans les cotisations des entreprises responsables d’un accident du travail mortel. Cet amendement s’inscrivait dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, mais il n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.