l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le forfait social de 20 % à 30 %. Ce forfait social est une taxe prélevée sur certains revenus liés à l'épargne salariale ou aux avantages en nature. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à relever de 10 points le taux général du forfait social.Les exemptions d’assiette sont un vrai problème. En 2027, elles s’élèveront à 79 milliards, ce qui représente un manque à gagner de 16 milliards pour la sécurité sociale. Et maintenant, dans un budget serré, avec un déficit à 5 %, vous renoncez à 3,7 milliards de ressources. C’est grave, ce qui s’est passé ! Je n’aime pas débattre pour rien. Je n’aime pas non plus avoir l’impression de me faire amuser. Quel plan avez-vous, monsieu…