l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux agriculteurs de ne plus payer de cotisations sociales sur la valeur des dons en nature (comme des produits agricoles) qu'ils font à des associations d'aide alimentaire. Cette mesure vise à encourager ces dons, essentiels pour les associations et les bénéficiaires, tout en alignant leur traitement fiscal sur celui des dons en argent.