l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de soumettre les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales, en supprimant une loi de 2022 qui les en exemptait. Cet amendement visait à modifier le calcul des cotisations pour ces primes, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’entends que vous avez compris mon expression après coup – parfois, dans le Bourbonnais, on est un peu trop rapide, je le reconnais volontiers !Madame Gruet, je ne pense pas que le seau soit percé. Vous pensez que l’on dépense trop. Un Français sur deux renonce à se soigner parce que cela coûte trop cher ou qu’il n’a pas les moyens de payer une assurance complémentaire : est-ce que l’on dépense trop ? Notre pays compte 10 millions de pauvres : est-ce que l’on dépense trop ? Le problème est au c…