l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant aux petites entreprises (moins de 50 salariés) de continuer à ne pas payer de cotisations sociales sur les primes de partage de la valeur en 2027. Cette exonération reste donc en vigueur pour l'année prochaine. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été modifié sans cet amendement.