l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'appliquer les cotisations sociales sur les revenus du capital (dividendes, plus-values de cession d'actions et plans d'épargne retraite par capitalisation) pour financer la Sécurité sociale. Ce texte visait à réduire l'avantage fiscal de ces revenus par rapport aux salaires et à inciter les entreprises à privilégier les augmentations de salaire. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils visent à faire contribuer les plans de distribution d’actions et les dividendes au financement de notre sécurité sociale. C’est l’occasion d’ouvrir un débat de fond : comment trouver de nouvelles recettes dans le contexte démographique actuel ? Ce sujet a été soulevé par le Rassemblement national, et j’en profite pour lui poser une question : comment comptez-vous relancer la natalité ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)J’ai lu votre programme et j’ai noté que vous vous inspirez…