l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer des règles excluant la prime de partage de la valeur de certaines cotisations sociales. Ce vote concerne uniquement l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. La prime de partage de la valeur reste donc soumise aux cotisations sociales selon les dispositions actuelles.