l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par La France Insoumise qui visait à inclure les revenus d’intéressement dans le calcul des cotisations sociales patronales, alors qu’ils en sont actuellement exemptés. Cet amendement aurait pu augmenter les recettes de la Sécurité sociale en taxant davantage ces sommes, souvent utilisées comme compléments de salaire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.