l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui souhaitait supprimer une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les grandes entreprises (plus de 20 salariés). Cette mesure aurait pu réduire de 200 millions d'euros par an les avantages fiscaux accordés à ces entreprises.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils visent à supprimer la niche sociale de déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires. À quoi sert cette déduction ? Où plutôt : à qui sert-elle ? Quand un salarié travaille des heures supplémentaires, son employeur bénéficie d’une réduction de cotisations sociales. Vous voulez maintenant étendre cette exonération aux grandes entreprises : chaque année, ce sont ainsi 200 millions d’euros qui n’iront pas à la sécurité sociale mais dans les poches de ceux qui n’en ont pas besoin, sans po…