l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette mesure, introduite en 2022, s’appliquait déjà aux entreprises de moins de 20 salariés. Le texte initial de l’amendement visait à abroger un article du code de la sécurité sociale en lien avec cette déduction.