l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la désocialisation des heures supplémentaires, une mesure qui exonère partiellement les cotisations sociales sur ces heures. Ce vote signifie que le dispositif actuel reste en place pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. La désocialisation des heures supplémentaires n'est donc pas abrogée à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tous les ans, nous débattons de la désocialisation des heures supplémentaires. Tous les ans je le répète : elle est nuisible à l’emploi et aux salaires. Puisque les salariés peuvent augmenter leur revenu au moyen des heures supplémentaires, les salaires n’augmentent pas. Puisqu’ils peuvent ainsi travailler un peu plus, il n’y a pas de nouvelles embauches.Je ne suis pas contre les heures supplémentaires ; mais puisqu’elles contribuent à la création de richesses, elles doivent être soumises aux co…