l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant une réduction de cotisations sociales pour les RTT monétisés. Cette mesure concernait spécifiquement les alinéas 29 et 30 de l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Le rejet signifie que cette suppression n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre, vous prétendez protéger le pouvoir d’achat des Français et des salariés. Mais à quoi se ramènera ce pouvoir d’achat quand ils auront à payer leur boîte de médicaments ? Quand ils devront payer l’hôpital ? Quand ils devront payer le médecin plein pot ? Pensez-vous aller dans le sens du pouvoir d’achat des Français ? Je ne le crois pas.La monétisation des congés est une catastrophe. Moins de congés impliquent de plus nombreux arrêts maladie ; et, dans un monde où la sécurité …