l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une partie des règles prévues pour calculer les allègements de cotisations sociales patronales, tout en maintenant d'autres dispositifs comme le rachat de RTT ou la Prime de Partage de la Valeur. Cette suppression vise à éviter une hausse du coût du travail pour les entreprises, estimée à 3,7 milliards d'euros. Pour compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, une majoration de certains impôts est prévue.