l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à maintenir une pénalité financière pour les grandes entreprises ne négociant pas sur l'emploi des salariés expérimentés. Cette mesure, proposée par des élus socialistes, aurait empêché la suppression d'une disposition existante dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Le texte initial prévoyait donc de ne plus appliquer ce malus.