l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'appliquer une contribution sociale (le forfait social) sur les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement. Cet amendement visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, mais il n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La logique reste la même. L’amendement vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l’intéressement. Le régime actuel de participation représente pour 2027 une perte nette évaluée à 1,9 milliard d’euros pour la sécurité sociale.Dès 2023, nos collègues Eva Sas et Louis Margueritte avaient souligné dans leur rapport sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise les effets d’aubaine avérés de l’intéressement. Concrètement, le versement…