l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'appliquer le forfait social aux sommes versées au titre de la participation des salariés. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, mais il n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans un même effort pour trouver des ressources suffisantes pour la sécurité sociale, il vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.Une étude publiée par l’OCDE en 2021 a montré que les salariés français sont certainement les plus productifs du monde,… …car un salarié français produit en moyenne 60 euros par heure travaillée, soit quinze fois plus qu’un salarié du Bangladesh. La sécurité sociale sert à ce que les salariés se trouvent dans de bonnes condit…