l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise visant à supprimer la réforme des retraites de 2023 (report à 64 ans) en augmentant les cotisations patronales pour financer un retour à 62 ans. Cet amendement n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.

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