l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les indemnités de licenciement de la hausse de la CSG, une taxe prélevée sur certains revenus. Cet amendement visait à protéger ces indemnités, dans la limite de deux plafonds de la Sécurité sociale, pour les salariés licenciés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Messieurs les ministres, il est assez cynique de prévoir un prélèvement sur la somme perçue par un salarié victime d’un plan social, d’un préjudice ou d’une injustice. Ce n’est pas possible ! Cet amendement vise à empêcher que cela puisse se produire.Il est également cynique de dire que les personnes concernées par cette disposition seraient assez riches pour la supporter, alors que vous vous êtes opposés à notre proposition de taxer les revenus du capital pour financer la sécurité sociale. Nous…