l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe de la France Insoumise qui visait à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des plateformes numériques, afin de financer les caisses de retraite. Cette proposition, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.