l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe de 10 % sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, dont le produit aurait été entièrement versé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cet amendement visait à financer des besoins sociaux dans le secteur de la dépendance, mais il n’a pas été adopté lors de cette première lecture. Aucune autre précision sur son contenu ou ses conséquences n’est établie par le résultat du vote.