l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une contribution de solidarité de 2 % sur la fortune des milliardaires français (patrimoine supérieur à 1 milliard d’euros) pour financer la sécurité sociale. Cette mesure, portée par la députée Hamdane (LFI), visait à prélever une partie des très grandes fortunes afin de répondre à des besoins sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance

J’ai bien réfléchi : vous avez raison, nous sommes allés trop loin. Instaurer une contribution au-delà de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, cela empêche de s’acheter le trentième jet privé ou la vingt-huitième villa à l’étranger. Nous proposons donc plutôt – j’espère ne pas exagérer – une contribution de 2 % de la valeur des biens des personnes physiques qui possèdent plus de 1 milliard d’euros. Je sais combien cette mesure sera douloureuse pour eux, mais étant donné que l’hôpital n’a …