l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une contribution de solidarité de 2 % sur la fortune des milliardaires français (patrimoine supérieur à 1 milliard d’euros) pour financer la sécurité sociale. Cette mesure, portée par la députée Hamdane (LFI), visait à prélever une partie des très grandes fortunes afin de répondre à des besoins sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

J’ai bien réfléchi : vous avez raison, nous sommes allés trop loin. Instaurer une contribution au-delà de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, cela empêche de s’acheter le trentième jet privé ou la vingt-huitième villa à l’étranger. Nous proposons donc plutôt – j’espère ne pas exagérer – une contribution de 2 % de la valeur des biens des personnes physiques qui possèdent plus de 1 milliard d’euros. Je sais combien cette mesure sera douloureuse pour eux, mais étant donné que l’hôpital n’a …

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