l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle sur les très gros profits des grandes entreprises (plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires) pour financer les retraites. Cette contribution aurait ciblé les sociétés dont les bénéfices dépassent 1,25 fois leur moyenne des années 2017-2018. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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