l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux de la CSG sur certains revenus du patrimoine et placements, passant de 10,6 % à 11,2 %. Ce vote concerne uniquement la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 à l'Assemblée nationale. Aucune modification n'a donc été adoptée sur ce point.