l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont voté pour supprimer l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait la fin des exonérations de cotisations sociales pour les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) publics à partir de 2027. Cette suppression vise à éviter un surcoût pour ces structures employeuses, qui accompagnent des personnes en insertion professionnelle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’article 5, puisque je crois en l’insertion par le travail de tous les publics, y compris les plus éloignés de l’emploi, qu’il s’agisse des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA ou des jeunes de moins de 26 ans. En tant qu’élu local, j’ai eu la chance de travailler avec des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Celles-ci peuvent connaître des échecs, mais elles parviennent aussi à insérer et à sauver des individus. Il faut cont…